La bataille incessante pour la protection des données personnelles continue de faire rage entre les géants du web et les régulateurs européens. Cette fois-ci, c’est Meta, le détenteur de Facebook et Instagram, qui se retrouve au cœur de la tourmente.
La Norvège impose une interdiction de « publicité comportementale » à Meta
L’été dernier, la Norvège a imposé à ce mastodonte de la tech une interdiction catégorique de pratiquer la « publicité comportementale ». En effet, le régulateur norvégien, Datatilsynets, a décidé que Meta ne respectait pas ses obligations en matière de recueil du consentement explicite des utilisateurs pour la collecte de leurs données personnelles, une infraction flagrante au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Utiliser des données personnelles sont contraire au RGPD
Le régulateur norvégien a tiré la sonnette d’alarme en informant Meta que son modèle commercial et sa manière de traiter les données personnelles étaient en violation flagrante de la réglementation européenne. À partir de mi-août, Datatilsynets a commencé à infliger des amendes quotidiennes au géant de la tech, s’élevant à 90 000 euros par jour. Cependant, malgré ces sanctions, Meta n’a toujours pas apporté de changements concrets à ses pratiques, ce qui a conduit Datatilsynets à décider de porter l’affaire devant le Comité Européen de Protection des Données Personnelles (EDPB).
Meta dans le collimateur des régulateurs européens: une guerre des données personnelles enflammée
L’Europe a rapidement emboîté le pas à la Norvège en interdisant également à Meta de collecter des données sur les utilisateurs de Facebook et Instagram sans leur consentement explicite. L’EDPB a étendu cette mesure restrictive à l’ensemble des trente pays de l’Espace Économique Européen (les 27 États membres ainsi que la Norvège, le Liechtenstein et l’Islande) par une décision urgente et contraignante adoptée le 27 octobre dernier.
Meta sous le feu des amendes quotidiennes en Norvège
Anu Talus, président de l’EDPB, a souligné la nécessité pressante pour Meta de mettre en conformité ses pratiques et de cesser ses activités illégales. Le comité a également demandé au régulateur irlandais, étant donné que le siège européen de Meta se trouve en Irlande, de prendre des mesures sous deux semaines pour interdire toute utilisation des données personnelles à des fins de publicités comportementales sur les plateformes du groupe. Meta a été averti de cette décision dès le 30 octobre, et il risque de lourdes amendes s’il ne s’y conforme pas. Il est à noter que Meta, habitué aux sanctions européennes, avait déjà écopé d’une amende record de 1,2 milliard d’euros en mai dernier.
Meta annonce des abonnements payants sans publicité pour Facebook et Instagram
Pendant que cette décision majeure se profilait à l’échelle européenne, Meta a annoncé des formules d’abonnement payantes pour Facebook et Instagram, sans publicité, à destination des utilisateurs européens qui ne souhaitent pas voir leurs données exploitées. Dans son communiqué, Meta a justifié cette initiative en citant une décision de la Cour de justice de l’Union européenne, affirmant qu’un modèle d’abonnement constitue une forme de consentement valable pour un service financé par la publicité. Meta estime que les utilisateurs de ses services gratuits seront ainsi contraints d’accepter formellement la collecte de leurs données.
L’Europe étend l’interdiction de la collecte de données sans consentement explicite
C’est dans ce contexte que Meta a réagi avec étonnement et incompréhension à la décision de l’EDPB. Le groupe a affirmé qu’il avait déjà annoncé son intention de permettre aux Européens de donner leur consentement et qu’il prévoyait de proposer un modèle d’abonnement en novembre pour se conformer aux exigences réglementaires. Meta a également souligné que les membres de l’EDPB étaient au courant de ce projet depuis des semaines et que le groupe travaillait activement avec eux pour trouver une solution satisfaisante pour toutes les parties. Pour Meta, la décision européenne semble ignorer délibérément ce processus réglementaire minutieux et solide.
La lutte pour la protection des données personnelles se poursuit, et il semble que la bataille entre les géants de la tech et les régulateurs européens soit loin d’être terminée.
